Conditions d’utilisation

1. Qui fournit le service

Le service est fourni par SecureChat (« nous »). Contact : soporte@securechat-app.com.

2. Qu’est-ce que SecureChat

Un service de messagerie chiffrée de bout en bout entre des particuliers (« clients ») et des entreprises vérifiées. Seule une entreprise peut démarrer une conversation, au moyen d’une invitation. Il n’y a pas de conversations entre clients.

3. Utilisation par les clients

• L’application est gratuite pour les clients.
• Les invitations sont personnelles et à usage unique : ne les partagez pas. Toute personne qui utilise une invitation rejoint la conversation correspondante.
• L’historique est lié à votre appareil. Si vous le perdez ou changez de téléphone, demandez une nouvelle invitation à l’entreprise pour récupérer la conversation.
• Vous pouvez fermer des conversations et supprimer votre compte à tout moment depuis l’application.

4. Utilisation par les entreprises

• L’entreprise doit passer notre vérification et fournir des informations exactes. Nous pouvons refuser, suspendre ou retirer la vérification si nous constatons des informations fausses, un abus ou un manquement aux présentes conditions.
• L’entreprise ne doit envoyer des invitations que par un canal sur lequel elle échange déjà avec la personne concernée (par exemple, sa conversation WhatsApp). Elle ne doit pas les publier dans des e-mails de masse, sur les réseaux sociaux ni dans des QR codes publics : l’invitation est un identifiant.
• L’entreprise assure la garde de sa clé privée. Si elle la perd, elle perd l’accès à ses conversations ; nous ne pouvons pas la récupérer.
• L’entreprise est responsable de traitement indépendante des données qu’elle reçoit de ses clients ; il lui appartient de respecter la réglementation applicable, y compris en matière de protection des données, et de donner suite aux avis de suppression de compte que nous lui envoyons.
• L’entreprise garde secrètes ses clés API et ses secrets de webhook, et répond de l’usage qui en est fait.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser SecureChat pour du spam, de la fraude, de l’usurpation d’identité, du harcèlement ou des contenus illicites, ainsi que pour tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données de tiers. Si nous recevons un signalement crédible, nous pouvons suspendre l’entreprise concernée. Nous ne pouvons pas modérer le contenu des messages, car nous ne pouvons pas les lire.

6. Sécurité et limites

Nous expliquons en détail ce que le chiffrement protège et ce qu’il ne protège pas dans Sécurité. En particulier, le chiffrement s’arrête aux systèmes de l’entreprise, et la version actuelle du protocole n’offre pas de forward secrecy.

7. Disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service fonctionne en continu, mais il est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ininterrompue, dans la mesure permise par la loi.

8. Prix

Le service est actuellement gratuit pour les entreprises également. Si nous introduisons des offres payantes à l’avenir, nous le ferons savoir à l’avance et elles ne s’appliqueront pas sans l’acceptation expresse de l’entreprise.

9. Confidentialité

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modifications

Si nous modifions ces conditions de manière significative, nous l’annoncerons dans l’application ou sur le portail avant leur entrée en vigueur.